Dans le cadre du processus d’intégration, certains documents sont requis afin de vérifier l’identité de l’entreprise, sa structure de propriété et ses informations bancaires.
Ces vérifications contribuent à garantir le respect des exigences réglementaires et à assurer un processus d’intégration sécurisé.
Afin d’éviter tout retard, veuillez vous assurer de téléverser tous les documents demandés lors de votre soumission initiale. L’absence de documents peut prolonger le processus d’examen, car le compte de votre entreprise ne peut être approuvé ou activé tant que toutes les informations requises n’ont pas été reçues et vérifiées.
Documents requis
| TYPE DE DOCUMENT | ENTREPRISE / ASSOCIATION / COOPÉRATIVE | ACTIVITÉ INDIVIDUELLE |
|---|---|---|
| Confirmation officielle de l’IBAN | Un document confirmant les coordonnées du compte bancaire et l’IBAN de l’entreprise. Il peut s’agir d’une attestation bancaire, d’un relevé bancaire ou d’un document bancaire officiel indiquant le nom de l’entreprise et l’IBAN. | Un document confirmant les coordonnées du compte bancaire professionnel et l’IBAN. |
| Documents d’identification | Des documents d’identification en cours de validité sont requis pour les actionnaires ou bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) détenant plus de 25 % de l’entreprise. Les documents acceptés comprennent généralement les passeports ou les cartes nationales d’identité. | Document d’identification en cours de validité du propriétaire de l’entreprise individuelle. |
| Statuts / Structure de l’actionnariat | Documents officiels de l’entreprise confirmant sa structure, notamment la liste des actionnaires et le pourcentage de parts détenu par chacun d’eux. | Non requis. |
| Documents de constitution / d’immatriculation de l’entreprise | Documents officiels d’immatriculation ou de constitution confirmant l’existence légale de l’entreprise. Le document d’immatriculation ne doit pas dater de plus de 3 mois. | Document officiel d’immatriculation de l’activité confirmant son enregistrement légal. Le document d’immatriculation ne doit pas dater de plus de 3 mois. |
| Mandataire (le cas échéant) | Si le signataire du contrat n’est pas le représentant légal, les documents suivants doivent être fournis : • Procuration signée • Pièce d’identité du représentant légal • Pièce d’identité du signataire Le cas échéant, les documents suivants peuvent être demandés : | • Procuration signée • Pièce d’identité du représentant légal • Pièce d’identité du signataire |
| Contrat signé | Un accord ou un contrat signé requis pour finaliser le processus d’intégration et établir la relation commerciale. | Un accord ou un contrat signé requis pour finaliser le processus d’intégration et établir la relation commerciale. |
| Entités constituées récemment (depuis moins d’un an) : |
L’un des documents suivants peut être fourni :
| Deuxième pièce d’identité en cours de validité |
Informations importantes
- Tous les documents doivent être valides, lisibles et à jour.
- Les documents d’immatriculation doivent avoir été délivrés au cours des 3 derniers mois.
- Les informations fournies dans les différents documents doivent être cohérentes, notamment le nom de l’entreprise, les informations d’immatriculation et les informations relatives aux actionnaires, le cas échéant.
- Selon l’activité de l’entreprise, la juridiction ou les exigences réglementaires, des documents supplémentaires peuvent occasionnellement être demandés.
- Nous nous réservons le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus si cela est nécessaire dans le cadre de nos procédures de conformité et de vérification.
Nous vous remercions de votre coopération pour fournir les documents requis afin de garantir un processus d’intégration fluide et conforme.