Aperçu
La création d'une entreprise est la première étape du parcours d'intégration du commerçant. Le processus diffère en fonction du type d'offre sélectionné.
- Acceptation uniquement — Aucune vérification KYB requise. L'entreprise est créée immédiatement après la soumission d'un formulaire court dans le Hub.
- Acquisition & Acceptation — Une vérification KYB est requise. Le processus comporte deux étapes : un formulaire de présélection, suivi d'un formulaire KYB.
Note : Cette fonctionnalité est disponible pour les utilisateurs de type Opérateur ou Administrateur commerçant ayant reçu les permissions correspondantes.
Accéder au formulaire de création d'entreprise
- Dans le menu de gauche, cliquez sur Soumissions dans la section Administration.
- Cliquez sur Créer une nouvelle entreprise en haut de la page.
Acceptation uniquement
Pour les offres Acceptation uniquement, aucune révision KYB n'est requise. Remplissez les champs suivants et cliquez sur Créer l'entreprise.
| Champ | Requis |
|---|---|
| Compte | Oui |
| Offre | Oui |
| Nom de l'entreprise | Oui |
| Rue et numéro | Oui |
| Code postal | Oui |
| Ville | Oui |
Une fois soumis, une page de confirmation affiche la progression en trois étapes de l'intégration et vous invite à créer une boutique. Vous pouvez soit poursuivre immédiatement, soit passer cette étape et reprendre plus tard depuis la page Soumissions.
Acquisition & Acceptation
Le processus de création d'entreprise pour les offres Acquisition & Acceptation comporte deux étapes distinctes : un formulaire de présélection dans le Hub, suivi d'un formulaire KYB.
Étape 1 — Formulaire de présélection dans le Hub
Remplissez les champs suivants :
| Champ | Requis | Notes |
|---|---|---|
| Compte | Oui | Détermine le pays de l'entreprise |
| Offre | Oui | Sélectionnez Acquisition & Acceptation |
| Code d'activité | Oui | |
| Nom de l'entreprise | Oui | |
| Numéro d'enregistrement | Oui | France : SIREN (9 chiffres) / Italie : Code fiscal (10–16 caractères) / Autres pays : Numéro de TVA (7–13 caractères) |
Une fois tous les champs remplis, le bouton Continuer vers la vérification devient actif. Un message à côté du bouton confirme : "La vérification d'identité est gérée en toute sécurité par notre partenaire. Vous serez redirigé pour compléter les étapes restantes."
Vérification des doublons
Avant de vous rediriger vers le formulaire KYB, le Hub vérifie automatiquement si une entreprise avec le même numéro d'enregistrement existe déjà.
Si une correspondance est trouvée, le bouton Continuer vers la vérification est bloqué et un message d'erreur s'affiche. Un lien contextuel sous le champ Numéro d'enregistrement indique l'action suivante :
| Statut existant | Message et action |
|---|---|
| Documents demandés, Action demandée, ou Nouvelle soumission demandée | "Vous pouvez continuer à remplir le formulaire de création d'entreprise ici." — le lien rouvre le formulaire KYB existant. |
| En attente de révision, Approuvé, Rejeté, Actif, ou Inactif | "Cliquez ici pour voir le résumé et les détails de votre entreprise." — le lien ouvre le dossier de l'entreprise dans la page Périmètre. |
Étape 2 — Formulaire KYB
Une fois la vérification des doublons réussie, un écran de redirection s'affiche : "Vous êtes redirigé vers l'application autorisée." Vous êtes automatiquement redirigé vers le formulaire KYB après quelques secondes.
Sur la page d'accueil KYB, confirmez la demande de vérification en cliquant sur Continuer sur l'écran "Vérification pour MarketPay". Le formulaire KYB vous guide ensuite à travers quatre sections successives.
Note : Vous disposez d'une semaine à partir du moment où vous commencez le formulaire KYB pour fournir toutes les informations requises.
Section 1 — Données de l'entreprise
Notre partenaire de vérification recherche dans les registres publics et pré-remplit les champs suivants : numéro d'enregistrement, type d'entité, date de constitution, adresse postale, adresse légale, et forme juridique.
Vérifiez les informations pré-remplies et complétez les champs manquants. Le seul champ non pré-rempli est l'adresse e-mail de l'entreprise, qui est obligatoire.
Si votre entreprise n'apparaît pas dans les résultats de recherche, cliquez sur Entrer les données de l'entreprise manuellement.
Section 2 — Documents de l'entreprise
Téléversez un des documents suivants attestant la présence légale. Le document ne doit pas dater de plus de 3 mois.
- Certificat de constitution/enregistrement
- Statuts ou acte constitutif/d'association/enregistrement
- Extrait récent d'un registre d'entreprises d'État
Note : Les formats de fichiers acceptés sont JPG, PNG, HEIC, WEBP et PDF (max 50 Mo).
Exigences spécifiques selon le pays et le type d'entité :
| Contexte | Documents acceptés |
|---|---|
| Italie — tous types d'entités sauf Entreprise Individuelle | Certificat de constitution/enregistrement ; Statuts/acte constitutif/d'association/enregistrement ; Extrait récent d'un registre d'entreprises d'État |
| Italie — Entreprise Individuelle | Idem ci-dessus. Un certificat d'attribution de numéro de TVA est également accepté comme certificat de constitution/enregistrement. |
| Tous les autres pays (France, Espagne, Belgique, Luxembourg, Portugal, Allemagne, Monaco) — tous types d'entités y compris Entreprise Individuelle | Certificat de constitution/enregistrement ; Statuts/acte constitutif/d'association/enregistrement ; Extrait récent d'un registre d'entreprises d'État |
Section 3 — Parties associées
Cette section concerne la vérification d'identité des personnes liées à l'entreprise : Bénéficiaires Effectifs Ultimes (BEU) et le Représentant légal.
BEU
Le formulaire affiche automatiquement les personnes détenant plus de 25 % de l'entreprise, pré-remplies à partir des données du registre. Pour chaque BEU, vérifiez les informations pré-remplies et fournissez :
- Adresse e-mail (obligatoire, non pré-remplie)
- Document d'identité
Types de documents d'identité acceptés :
- Passeport — page biodonnées uniquement
- Carte d'identité nationale — recto et verso en fichiers séparés
- Titre de séjour — recto et verso en fichiers séparés
Note : Ne soumettez pas les deux côtés d'un document d'identité dans un seul PDF. Chaque côté doit être téléchargé comme un fichier séparé.
Conseils pour un téléchargement réussi du document d'identité :
- Utilisez un document valide et non expiré.
- Assurez-vous que les quatre coins du document sont visibles.
- L'image doit être claire, bien éclairée, sans reflets ni flou.
- Ne couvrez aucune partie du document.
Le contrôle AML est automatiquement effectué sur chaque BEU une fois leurs documents soumis.
Représentant légal
Fournissez les informations suivantes pour le Représentant légal :
- Prénom, nom, second prénom
- Date de naissance
- Pays, ville, rue, code postal
- Document d'identité (mêmes types acceptés que pour les BEU)
Si un BEU est également le Représentant légal, sélectionnez les deux rôles pour cette personne afin d'éviter une saisie en double.
Exigences spécifiques selon le pays :
| Contexte | Documents d'identité requis |
|---|---|
| Italie | Requis pour le Représentant légal et tous les BEU |
| Tous les autres pays | Requis uniquement pour le Représentant légal |
Section 4 — IBAN et questionnaire
Document IBAN
Téléversez un document affichant clairement tous les éléments suivants :
- Nom de la banque
- Nom du titulaire du compte
- Numéro IBAN
- Code BIC/SWIFT
Note : Les captures d'écran d'applications bancaires mobiles ne sont pas acceptées. Le document doit être un relevé bancaire officiel ou équivalent montrant clairement tous les champs requis.
Questions supplémentaires
Complétez les champs suivants :
| Champ | Notes |
|---|---|
| Taille moyenne du panier (EUR) | Sélectionnez une plage dans le menu déroulant |
| Prévision de chiffre d'affaires annuel (EUR) | Sélectionnez une plage dans le menu déroulant |
| Capital (EUR) | Indiquez le capital social de l'entreprise |
| Code BIC/SWIFT | Identifiant bancaire de 8 ou 11 caractères, visible sur votre relevé bancaire à côté de l'IBAN |
Étape 3 — Retour au Hub
Une fois le formulaire KYB soumis, vous êtes redirigé vers le Hub et arrivez sur une page de confirmation affichant la progression en trois étapes de l'intégration. L'étape de création d'entreprise affiche le statut initial KYB.
Vous pouvez soit poursuivre la création d'une boutique, soit passer cette étape et reprendre plus tard depuis la page Soumissions.
Statuts KYB
| Statut | Signification | Action requise |
|---|---|---|
| Documents demandés | Certains documents requis n'ont pas encore été soumis | Retournez au formulaire KYB via la page Soumissions pour téléverser les documents manquants. Vous disposez d'une semaine pour finaliser la soumission. |
| En attente de révision | Tous les documents soumis ; vérification en cours | Aucune action requise. L'équipe opérations examine la soumission. |
| Nouvelle soumission demandée | Un document a été rejeté pour un problème mineur (document expiré, nom non conforme, mauvaise qualité) | Retournez au formulaire KYB via la page Soumissions pour soumettre à nouveau uniquement les documents concernés. |
| Action demandée | Une partie associée (BEU ou Représentant légal) n'a pas encore complété sa vérification d'identité | La partie associée doit terminer sa vérification. Aucune action n'est requise de votre part à ce stade. |
| Approuvé | Le KYB a passé toutes les vérifications et a été validé | Aucune action requise. Le contrat est envoyé automatiquement. |
| Rejeté | La vérification n'a pas pu être complétée en raison d'un problème majeur | Aucune action requise de votre part. L'équipe opérations vous contactera pour fournir des instructions supplémentaires. |
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